Commission de discipline
La Commission de discipline
ORGANES ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Dispositions communes aux organes disciplinaires de première instance et d’appel
Il est institué au sein des organismes territoriaux délégataires régionaux de la FFJDA, des organes disciplinaires de première instance compétents pour tout fait ou événement produit ou organisé dans le cadre de leur ressort territorial.
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